Intervention de Sébastien Lecornu

Nous avons fait en sorte de satisfaire cet amendement en supprimant l'obligation de révision sexennale des SDCI, prévue par la loi NOTRe. Les CDCI ne se réuniront désormais que dans le droit commun de ce que veulent les élus, et les majorités qu'ils composent. Le passer-outre du préfet, autrement dit – vous me pardonnerez ma trivialité – son pouvoir de passer en force, disparaît ainsi de facto.

Pour être honnête, dans la rédaction initiale du projet de loi, j'avais préféré la mesure radicale consistant à supprimer cette disposition de la loi NOTRe. L'alternative aurait été de la conserver tout en encadrant les règles de majorité au sein des CDCI. Lorsque j'ai commencé à discuter avec les associations d'élus, les groupes parlementaires et autres, je me suis très vite aperçu que cette dernière mesure aurait réclamé des modifications de la composition des CDCI : équilibres entre les EPCI, présence ou non de conseillers régionaux, chacun avait une idée à ce sujet.

En dernier lieu, je préconise donc l'équilibre consistant à ne pas toucher aux dispositions régissant les CDCI, ni à leur composition, mais à en finir avec la révision obligatoire des SDCI, qui permet au préfet d'enjamber les décisions des élus. Nous garderons le système avec ses CDCI restreinte et plénière – il vaut ce qu'il vaut, je ne suis pas là pour le défendre – , mais ce sera un système où seuls les élus décideront. Par conséquent, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis du Gouvernement sera défavorable.