Intervention de Annie Genevard

La chose serait difficile, car les élus locaux se sont accommodés de la complexité de cette loi ; les soumettre à nouveau à des changements entraînerait de graves perturbations. Cela n'empêche pas que, je le redis, tout soit mal fichu dans la loi NOTRe et que nous en subissions toujours les conséquences.

L'amendement de mon collègue Martial Saddier touche à l'importante question des libertés locales. Nous tenons à les affirmer, en dépit de notre respect pour le corps préfectoral et du bon travail que nous faisons généralement avec nos préfets.

Or il est vrai que les dispositions relatives aux CDCI entravent bien souvent l'exercice de notre liberté locale, chose que nous n'avons jamais acceptée et que nous n'acceptons pas.