Sur l'amendement no 1496 , je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi d'un amendement no 1073 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 1631 et 1632 .
La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement no 1073 .