Intervention de Sébastien Lecornu

Ce qui compte, quoi que l'on pense du fonctionnement et de la composition des CDCI, est que nous ayons bien les collèges des conseillers régionaux et des conseillers départementaux, en plus des collèges des EPCI et des communes. En tant que président de conseil départemental, je siégeais à la CDCI et, de toute évidence, le président de conseil départemental dispose d'une voix qui porte – à défaut d'être toujours écoutée, mais il s'agit d'un autre problème.

Je vois donc la proposition d'établir une coprésidence comme un amendement d'appel visant à célébrer le fait départemental. Je n'y suis pas insensible, monsieur Vigier, mais reconnaissons que cela pourrait, quoi qu'on en dise, politiser les échanges.

On pense ce que l'on veut du préfet, lequel représente effectivement le Gouvernement dans le département, mais il est néanmoins le garant de la neutralité de l'État en bien des domaines, ainsi que, surtout, de l'application de la loi, comme je le disais. Le préfet est habilité à faire tout ce que le Gouvernement lui demande, mais dans les limites de la loi que vous votez. Je le répète, car l'on présente bien souvent le préfet comme agissant à sa guise, mais il n'en est rien. Comme tous les fonctionnaires et celles et ceux qui rendent le service public, il applique la loi après interprétation du juge administratif lorsque ce dernier est saisi. Notre État de droit est ainsi bâti.

Vous imaginez ainsi une coprésidence des CDCI par le président du conseil départemental. D'autres pourront s'interroger sur le rôle qui serait alors réservé au président du conseil régional. Je ne me prononce pas et estime donc que votre proposition s'apparente davantage à un moyen de célébrer la strate départementale. Je vous demande donc le retrait de votre amendement.