Intervention de Thierry Benoit

Vous venez de le rappeler, monsieur le ministre, la commission départementale de coopération intercommunale est composée de représentants de chacune des strates de collectivités territoriales : les communes, les EPCI, le département et la région. Y siègent en outre, à titre consultatif, les parlementaires élus dans le département. Par cet amendement, nous proposons que ces derniers aient désormais voix délibérative.

Les députés et les sénateurs sont par nature des législateurs, mais ils vivent dans les territoires ; ils y sont enracinés. Un parlementaire qui siège au sein de la CDCI au titre de son mandat de conseiller régional, départemental, communautaire ou municipal a voix délibérative. Tel n'est pas le cas, en revanche, s'il détient uniquement un mandat de député ou de sénateur, ou s'il y siège au titre de ce mandat.

Il me paraît opportun de permettre aux parlementaires non seulement de siéger au sein de la CDCI et d'y exposer leur vision de l'organisation territoriale et institutionnelle, mais aussi de voter.