Intervention de Sacha Houlié

Rappelons-nous notre intention initiale : avec le présent texte, nous avons voulu redonner de la liberté aux élus locaux, leur manifester notre confiance et leur signifier qu'ils pourraient eux-mêmes revoir le périmètre des intercommunalités – tel est l'objet des articles 9, 10 et 11, que nous allons examiner bientôt – , par exemple s'ils se sentent mal au sein d'un EPCI, s'ils pensent qu'une commune doit quitter un EPCI pour en rejoindre un autre ou encore s'ils estiment qu'un EPCI doit se scinder pour que la taille soit plus humaine ou plus vivable.

C'est une bonne chose que les parlementaires siégeant au sein de la CDCI soient consultés ou jouent un rôle de médiateur, qu'ils puissent suggérer d'agir lorsqu'ils constatent qu'un EPCI ne fonctionne pas bien. En revanche, il ne faudrait pas qu'ils en viennent à prescrire telle ou telle organisation territoriale au sein du département.

D'abord, cela pourrait créer des conflits d'une part entre les parlementaires eux-mêmes – à plus forte raison lorsqu'ils sont nombreux dans le département – , d'autre part entre les parlementaires et les élus locaux. Or nous n'avons pas besoin de tels conflits. Ensuite, le rôle du Parlement n'est pas de s'immiscer dans des discussions de cette nature. Je suis donc défavorable à l'amendement.