Intervention de Alain Perea

Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Perea, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

mais on ne peut pas régler tous les problèmes soulevés en modifiant les modalités de participation des parlementaires à la CDCI.

Il faut mener une réflexion beaucoup plus large. Nous examinerons dans les mois qui viennent le projet de loi dit 3D – décentralisation, différenciation, déconcentration. Je propose que l'on ajoute à cet intitulé un autre D, celui de députés, pour en faire la loi 4D

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