Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 8

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

C'est une très bonne chose d'associer les parlementaires. Néanmoins, la question se pose à propos non seulement de la CDCI, mais aussi d'autres commissions départementales tout aussi importantes pour les collectivités territoriales, par exemple la commission compétente en matière de dotation d'équipement des territoires ruraux ou la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

En outre, cela soulève aussi la question de l'évaluation des dispositions que vous votez et du contrôle de leur application sur le terrain. C'est un sujet transversal et très intéressant, qui concerne non seulement les députés et les sénateurs, mais aussi les parlementaires européens.

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