Intervention de Sébastien Lecornu
Séance en hémicycle du mercredi 20 novembre 2019 à 21h30
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 11 bis a
Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :
Le nouveau seuil de 500 habitants n'entrant en vigueur qu'en 2026, nous devons coordonner les dispositifs. Avis défavorable.
