Intervention de Sébastien Lecornu

Si certains élus se posent eux-mêmes la question, rendez-vous compte de la difficulté que représente la réussite du nuançage pour le préfet ! Les élections ne relèvent pas des compétences de mon ministère, mais Christophe Castaner, ministre de l'intérieur, propose d'adresser une instruction au corps préfectoral : les conditions d'étiquetage actuelles restent inchangées et le principe de liberté respecté, de sorte qu'aux prochaines élections municipales, les candidats pourront continuer de faire ce qu'ils veulent en matière d'étiquetage ; au lendemain de l'élection, le corps préfectoral réalisera le nuançage de tous les élus pour les communes de plus de 9 000 habitants – effectivement, monsieur Marleix, c'est le seuil retenu – et les sous-préfectures. Tel est le contenu de l'instruction que Christophe Castaner entend adresser aux préfets. Je suppose – mais je le dis prudemment – que les services du ministère de l'intérieur estiment que le nuançage des communes de moins de 9 000 habitants est complexe.