Intervention de Geneviève Darrieussecq

Je suis heureuse de vous présenter ce projet de budget pour la mission consacrée aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens armée-nation, en particulier au travers de la jeunesse. L'examen de cette mission est toujours un moment important de la discussion parlementaire, qui traduit la reconnaissance et la solidarité de la nation pour ses anciens combattants.

Ce budget 2018 s'articule autour de quatre principes : maintenir l'ensemble des dispositifs de reconnaissance et de réparation au profit des anciens combattants et victimes de guerre ; honorer les engagements pris par le précédent gouvernement ; soutenir des mesures nouvelles – deux, en l'occurrence ; respecter enfin l'importance du cycle mémoriel que nous allons vivre en 2018, le tout, bien sûr, en tenant compte d'un contexte budgétaire qui nécessite l'engagement de tous dans la réduction du déficit public.

Ce budget s'élève au total à 2,36 milliards d'euros, soit une diminution de 3 % par rapport au budget 2017, qui se justifie pour partie par la baisse démographique naturelle des publics concernés, estimée, elle, à 5 %. Notre budget reste donc dynamique.

Nous tenons les engagements pris, notamment en 2017, et avons fait le choix politique de maintenir l'augmentation de deux points de la retraite du combattant à compter du 1er septembre 2017, portant ainsi le montant de la retraite du combattant à 750 euros par an, au bénéfice d'un peu plus d'un million de combattants. Le financement de ces deux en année pleine représente 30 millions d'euros, qui sont inscrits dans ce budget, ce qui porte le montant total des crédits affectés à la retraite du combattant à 744 millions d'euros.

Je m'arrête un instant sur les pensions militaires d'invalidité (PMI), qui représentent le premier poste budgétaire de la mission, avec 1,74 milliard d'euros pour 209 000 bénéficiaires, blessés lors de conflits.

Ce budget préserve et consolide intégralement les droits des anciens combattants. Non seulement il maintient l'ensemble des dispositifs budgétaires et fiscaux qui leur sont destinés, mais il intègre deux mesures nouvelles : la première est une mesure d'équité en faveur des anciens combattants et des conjoints survivants, qui bénéficieront tous désormais du même mode de calcul de leur pension et de leur réversion, soit, pour tous, au taux du grade. Il existait en effet une différence de calcul pour cette PMI, selon que les contrôles d'infirmité avaient été faits avant ou après le 3 août 1962. Cette mesure d'équité représente une augmentation budgétaire de 6 millions d'euros et répond à des attentes exprimées depuis longtemps par les associations ; elle concerne environ 7 500 personnes, dont 6 200 conjoints survivants.

Autre mesure nouvelle, l'amélioration des dispositifs de réparation existants en faveur des harkis. J'ai souhaité revaloriser de 100 euros l'allocation de reconnaissance et l'allocation viagère pour les harkis, grâce à une augmentation de 550 000 euros de l'enveloppe, qui s'élève au total, pour ces deux allocations, à un peu plus de 15 millions d'euros.

En ce qui concerne les opérations extérieures (OPEX), la carte du combattant OPEX est attribuée aux militaires ayant participé à une opération extérieure pendant une durée d'au moins cent vingt jours. 40 000 soldats la possèdent aujourd'hui sur les 150 000 détenteurs potentiels ; ils bénéficieront d'une reconnaissance et d'une solidarité identique à celle des autres générations de combattants. Si l'impact budgétaire est pour l'heure relativement faible – 2 millions d'euros –, cela s'explique par le fait que les soldats ayant participé aux OPEX sont encore jeunes.

Notre action ne s'arrête pas aux mesures de reconnaissance directes en faveur des anciens combattants ; elle englobe également le soutien à nos opérateurs. 58 millions d'euros sont ainsi budgétés pour le fonctionnement de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) ; l'enveloppe est en augmentation du fait de l'intégration, au 1er janvier 2018, du service central des rapatriés, qui dépendait jusqu'à présent du ministère de l'intérieur.

L'ONAC est un magnifique service qui s'est totalement restructuré et reste implanté dans chaque département, en métropole comme en outre-mer, ainsi qu'en Afrique du Nord. Son budget d'action sociale est maintenu à 26,4 millions d'euros, pour soutenir les anciens combattants, les conjoints survivants, la quatrième génération du feu mais également les victimes d'actes de terrorisme, puisque 2 000 victimes ou familles de victimes sont actuellement accompagnées par l'Office.

Le deuxième opérateur de l'État est l'Institution nationale des Invalides (INI), au fonctionnement de laquelle nous participons à hauteur de 12,1 millions d'euros. L'institution est aujourd'hui en pleine restructuration, autour d'un projet médical ambitieux orienté vers la reconstruction physique et psychologique des blessés. Un projet de rénovation des bâtiments est également prévu, pour laquelle seront dégagés 50 millions d'euros sur cinq ans, dont une première tranche de 800 000 euros, inscrite dans ce budget pour démarrer le plan d'investissement.

La deuxième composante essentielle de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » concerne les actions en faveur de la mémoire, particulièrement importantes en cette année 2018, où les commémorations marqueront la fin du cycle mémoriel consacré au centenaire de la Grande Guerre. D'où une augmentation exceptionnelle de l'enveloppe consacrée aux actions mémorielles, avec 5,6 millions d'euros supplémentaires, soit une augmentation de 25 % qui porte les crédits de la politique de la mémoire à 28,2 millions d'euros. Les commémorations du centenaire seront ainsi principalement opérées par l'ONAC, la Mission du Centenaire et la Direction du patrimoine de la mémoire et des archives.

Enfin, 1,3 million d'euros sont consacrés au fonctionnement de l'Ordre de la Libération, qui dépendait auparavant du ministère de la justice mais est passé en 2017 sous tutelle du ministère des armées.

Au-delà des moments mémoriels, la mémoire, ce sont aussi nos monuments et autres lieux de mémoire. Nous consacrons en 2018 une enveloppe de 11,2 millions d'euros à l'entretien, à la rénovation, à la valorisation culturelle et touristique des nécropoles et hauts lieux de la mémoire nationale, qu'il s'agisse d'investissements directs ou d'aides aux territoires. Nous menons également des actions significatives pour soutenir le tourisme mémoriel, en progression ces dernières années : 2 millions d'euros sont ainsi destinés à un partenariat de labellisation et de promotion des destinations mémorielles avec Atout France.

Le troisième pan de notre budget concerne enfin la jeunesse. L'action au profit de la jeunesse constitue un enjeu majeur du lien armée-nation, et c'est la Direction du service national et de la jeunesse, instituée en mai 2017, qui assure désormais la coordination de l'ensemble des dispositifs ministériels en faveur de la jeunesse, à savoir la journée défense et citoyenneté, le service militaire volontaire, le service militaire adapté, les actions citoyennes et le plan égalité des chances. Les moyens consacrés à la journée défense et citoyenneté, qui touche environ 800 000 jeunes par an, sont maintenus à hauteur de 14,6 millions d'euros. Il s'agit d'un temps important pour les jeunes générations, qui sont sensibilisées à l'engagement, aux enjeux liés à la sécurité et à la défense, mais également à la portée des valeurs républicaines et citoyennes.

Quant au service national, voulu par le Président de la République, il ne donne lieu cette année à aucune ligne budgétaire, puisque nous en sommes encore au stade de la réflexion.

Voici donc un budget qui se veut dynamique, respecte les engagements pris, traduit la mise en oeuvre de mesures nouvelles et soutient les moments de mémoire importants que nous allons traverser en 2018. C'est un budget enfin qui n'oublie pas nos partenaires, l'ONAC et l'INI, qui sont un soutien important à toutes les politiques que nous mettons en oeuvre.