Intervention de Fabien Roussel

Malgré une baisse de 3,1 %, ce budget maintient l'effort dans plusieurs domaines et apporte une réponse à plusieurs préoccupations du monde combattant. Je pense d'abord à la hausse de la retraite du combattant et à la revalorisation de 100 euros de l'allocation de reconnaissance versée aux harkis. Je pense également à la possibilité de cumuler une pension de retraite et une pension d'invalidité au taux du grade.

De même, vous augmentez les crédits de l'ONAC, lui permettant de toujours mieux répondre aux associations, notamment dans les départements. Nous avons d'ailleurs auditionné les associations du Nord et nous avons pu constater le rôle important de l'ONAC auprès de ces bénévoles, dont le réconfort et l'aide sont un soutien précieux pour les anciens combattants, dont beaucoup vivent dans le plus grand dénuement, la pauvreté et la solitude.

Mais ce budget est une nouvelle fois en baisse cette année ; il suit la même courbe que le nombre de nos anciens combattants. Depuis 2012, il a diminué de 520 millions d'euros et va encore perdre, en 2018, 67 millions d'euros. C'est la raison pour laquelle, lors des auditions que nous avons menées, de nombreuses associations nous ont indiqué fort judicieusement que, si le budget ne baissait pas d'une année sur l'autre, nous pourrions corriger peu à peu les iniquités et les injustices qui perdurent encore.

Je parlerai d'abord de cette promesse du candidat devenu Président de la République. Il s'était engagé à étendre le bénéfice de la carte d'ancien combattant, qui n'est pour l'heure accordée qu'aux militaires ayant combattu en Algérie jusqu'en juillet 1962, aux soldats présents sur le théâtre de guerre jusqu'en juillet 1964. C'est une demande récurrente des associations, relayée tous les ans par de nombreux parlementaires ; l'actuel ministre des comptes publics avait lui-même déposé une proposition de loi sur le sujet en juillet 2012. Vous comprendrez donc l'espoir que les anciens combattants placent dans ce gouvernement.

Il s'agit également du « rapport constant » et du rattrapage du point servant au calcul des pensions militaires d'invalidité. Les associations demandent ce rattrapage mais aussi une concertation sur son évolution, afin de la rendre la plus juste possible.

Il s'agit encore de la campagne double, créée en 1924 et enfin attribuée en 2017 aux bénéficiaires de régimes spéciaux. Mais cette mesure récente, qui répare une inégalité, attribue le bénéfice de cette campagne au titre « d'actions de feu », alors qu'elle a toujours été appliquée au titre du temps passé sur le territoire en guerre.

Enfin, les associations demandent à Bercy de revenir sur l'interprétation restrictive faite de la demi-part fiscale accordée aux veuves, qui lèse les veuves dont le mari titulaire de la carte du combattant serait décédé avant 74 ans.

D'autres sujets attendent des réponses, parmi lesquels la révision de l'indemnisation des pupilles de la Nation dont les parents sont « morts pour la France » lors de la Seconde Guerre mondiale, ou encore la revalorisation de la pension de base des conjoints survivants des grands invalides de guerre.

De nombreux amendements vous proposeront de corriger ces inégalités. Si vous ne pouviez y répondre positivement avec des crédits supplémentaires, je vous demanderai de bien vouloir en étudier le coût et de programmer ces réparations sur la durée du mandat. Cela permettrait d'envoyer un signal fort en direction du monde combattant.

Enfin, permettez-moi de conclure par quelques questions.

200 000 euros sont inscrits au budget pour l'érection d'un mémorial en hommage aux soldats morts pour la France en opérations extérieures : quand les travaux débuteront-ils ?

De même, le monde combattant s'inquiète au sujet de nos soldats de retour de certains théâtres d'opérations.

Un rapport récent du Sénat indiquait que 4 500 soldats rentraient tous les ans de leur mission à l'extérieur, parmi lesquels plusieurs souffrant de psychotraumatismes. Les victimes civiles du terrorisme souffrent des mêmes maux et sont, à ce titre, ressortissants de l'ONAC. Mais qu'est-il prévu pour prendre en charge ces blessures de guerre dans la durée ? N'est-il pas prématuré, dans ces conditions, de vendre les maisons de retraite et les centres de réinsertion des anciens combattants ?

Enfin, il y a ces réservistes qui défendent le sol national, à l'intérieur de nos frontières, et qui ne partiront pas en OPEX – je pense à ceux de l'opération Sentinelle. S'ils peuvent recevoir depuis peu la médaille de la protection militaire du territoire, ils ne bénéficieront pas pour autant des avantages fiscaux liés à une distinction au titre de reconnaissance de la nation, accordée pour les missions à l'extérieur. Pourtant, nous l'avons vu récemment encore, ils mettent leur vie en jeu pour nous défendre face à la menace terroriste. N'y aurait-il pas lieu de réfléchir à un titre de reconnaissance de la nation pouvant leur être attribué ?