Intervention de Geneviève Darrieussecq

Nous savons depuis longtemps ce que sont les revendications ou les demandes des anciens combattants, qu'il s'agisse de la carte du combattant pour les anciens d'Algérie, de la question du rapport constant, de la campagne double ou de la demi-part fiscale.

Nous ne pouvions pas cette année envisager la résolution de l'ensemble de ces problèmes et nous avons privilégié une question ancienne et récurrente, qui constituait une véritable inégalité entre anciens combattants, celle des taux de PMI pour les pensions versées avant et après 1962.

Ce que je peux vous proposer en revanche, c'est d'établir un bilan global sur tous ces sujets, d'autant plus complexes qu'au fil des années les dispositifs se sont empilés. Je vais demander pour ma part au Contrôle général des armées et à l'Inspection générale des finances un rapport et des préconisations. Il est souhaitable en effet d'opérer une simplification et de réintroduire de l'équité dans le système, sachant que satisfaire tout le monde ne sera pas possible, compte tenu de nos contraintes budgétaires. Quoi qu'il en soit, nous devons avancer, en concertation avec le monde des anciens combattants.

Mon ambition est d'inscrire mon action dans une perspective pluriannuelle, de manière à pouvoir dérouler le volet des mesures nécessaires tout au long du quinquennat. Nous avons l'année 2018 pour construire cet agenda, que je vous proposerai lors de l'examen du prochain projet de loi de finances pour 2019.

Monsieur Fabien Roussel, nous nous heurtons avec le monument en hommage aux soldats morts en OPEX à une difficulté qui n'est pas de notre ressort. Nous avons en effet voté les crédits nécessaires – soit près de 600 000 euros – inscrits dans les budgets pour 2017 et 2018 ; nous avons signé la convention avec l'artiste et l'architecte paysagiste chargés du projet, mais nous attendons la signature de la mairie de Paris, qui doit également parapher la convention, ce qu'elle n'a pas encore fait pour des raisons que j'ignore.

Je suis particulièrement navrée de ce blocage, car je sais à quel point l'érection de ce monument est attendue par nos soldats, nos militaires et les familles de tous ceux qui ont été blessés ou sont morts en OPEX, comme une marque de reconnaissance de la nation.

Vous m'avez également interrogée au sujet des soldats souffrant de psychotraumatismes. Cela a toujours existé, mais ces blessés sont mieux diagnostiqués aujourd'hui, et surtout mieux suivis, car il s'agit de pathologies qui nécessitent un accompagnement sur le long terme.

En la matière, l'ONAC remplit parfaitement son rôle, en coordination avec les structures médicales. Il assure le suivi des dossiers, dispose d'une cellule d'écoute et opère, lorsque c'est nécessaire, les reclassifications professionnelles qui s'imposent. Avec l'Office et le service de santé des armées, nous devons poursuivre nos efforts pour structurer l'accompagnement de ces victimes de psychotraumatismes.