Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du mercredi 25 octobre 2017 à 9h00
Commission élargie : finances - défense nationale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

L'aide différentielle en faveur des conjoints survivants a été remplacée par une aide de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Elle est désormais également versée aux anciens combattants eux-mêmes lorsqu'ils ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. Or, les crédits relatifs à l'action sociale au sein de la mission restent stables, à 26,4 millions d'euros, alors qu'ils doivent aussi couvrir les aides aux 2 271 victimes directes du terrorisme. Cela implique une diminution de la part des crédits destinée aux anciens combattants. J'aimerais avoir des précisions à ce sujet.

Par ailleurs, j'aimerais aborder la situation des supplétifs de statut civil de droit commun. Ils ont déposé des demandes d'allocation de reconnaissance entre le 4 février 2011 et le 19 décembre 2013 et leur sort n'est toujours pas réglé. Initialement, ils étaient 300 et l'on estime qu'ils sont moins de 150 aujourd'hui. Il est aberrant qu'on les laisse sans réponse. Pouvez-vous nous en dire plus, madame la secrétaire d'État ?

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