Intervention de Gilles Lurton

Les jeunes Français envoyés en Algérie après la conclusion des accords d'Évian, le 2 juillet 1962, qui ont parfois été privés de leur liberté pendant de longues périodes, ne sont pas reconnus comme anciens combattants, car la France n'était plus en guerre à partir de cette date.

À ceux étant arrivés sur le sol algérien jusqu'au 1er juillet 1962 à minuit, le précédent Gouvernement avait décidé d'attribuer ce que l'on appelle la « carte à cheval », depuis peu, ces personnes ont droit à la reconnaissance de la qualité d'anciens combattants. Ce qui n'est pas le cas de ceux qui ont eu le malheur d'arriver au lendemain de la déclaration d'indépendance de l'Algérie, et sont restés plus de quatre mois, faisant par-là partie des oubliés de la Nation.

Pourtant, entre le 1er juillet 1962 et le 1er juillet 1964, il y a eu un certain nombre de disparus et plus de 350 morts, auxquels la mention « Mort pour la France » a fort heureusement été décernée.

Je comprends parfaitement, madame la ministre, qu'après l'indépendance de l'Algérie, la France n'était plus en guerre au sens propre du terme. Mais, alors que ces militaires en vécu dans un complet climat d'insécurité, comme le prouvent les enlèvements et les morts, l'État français a jusqu'à ce jour fait le choix de maintenir une injustice flagrante à l'endroit de ceux qui ont fait leur devoir.

Avez-vous l'intention de prendre – rapidement, car le nombre des personnes concernées diminue de jour en jour – la décision attendue par l'ensemble du monde combattant, toutes associations confondues, en reconnaissant la qualité d'anciens combattants à ces oubliés de la République ?