Intervention de Geneviève Darrieussecq

L'Institution nationale des Invalides est une structure extraordinaire, pleine d'humanité et, surtout, de compétences et de savoir-faire.

Le nouveau projet médical, axé sur la reconstruction physique et psychologique des blessés, est en cours d'organisation. Il sera conduit, dans les prochaines années, en parfaite complémentarité avec l'hôpital de Percy. Il s'accompagne d'un projet immobilier portant particulièrement sur la modernisation des bâtiments, qui nécessite un investissement de 50 millions sur cinq ans. C'est un très beau projet pour les blessés.

La rente mutualiste reste fixée à 125 points, ce qui correspond au plafond majorable ; aucune modification n'est donc prévue. Le dispositif du point d'indice avait été déterminé avec les associations en 2005, son mode de calcul étant alors considéré comme juste. Le point d'indice, qui conserve toute sa pertinence, avait stagné entre 2012 et 2016, pour augmenter ensuite de façon significative, de 14,04 à 14, 40 euros entre 2016 et 2017 ; en 2018 il devrait être porté à 14,43 euros.

Je rappelle toutefois que sa progression est liée à celle du point d'indice de la fonction publique. Or, le protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) a été retardé d'une année : c'est ensuite que son effet sur la rente mutualiste devrait se produire.

Par son action sociale, l'ONACVG soutient les anciens combattants, leurs conjoints, des combattants des OPEX et des blessés des OPEX, qu'ils aient subi des blessures physiques ou psychologiques, avec, dans ce dernier cas, des formations leur permettant de changer de métier lorsqu'ils ne peuvent plus combattre. L'Office livre un travail de fond dans tous ces domaines : il prend aussi en charge les quelque 2 000 victimes du terrorisme : elles sont indemnisées par le Fonds de Garantie des victimes de Terrorisme et d'autres infractions (FGTI) du ministère de la justice, puis l'ONACVG assure le suivi des blessés et des victimes susceptibles de percevoir une pension militaire d'invalidité.

Je souligne que le budget de l'action sociale de l'ONACVG a été maintenu à son niveau de 26,4 millions d'euros ; En raison de la diminution naturelle du nombre des ressortissants au régime, les nouveaux arrivants peuvent effectivement bénéficier de son action sociale. L'objectif est bien entendu d'aider les plus vulnérables, les délégations territoriales menant une action uniforme dans l'ensemble du territoire. Ainsi, les règles doivent donc être partout les mêmes afin de garantir l'égalité des droits de chacun.

Le budget de l'action sociale de l'ONACVG a augmenté de 31 % depuis 2012 ; effort important suffisant à répondre à ses besoins.

Les supplétifs harkis européens ne seraient plus que 150, ce qui représente une sorte de niche au sein du monde combattant. Dans la mesure où ils ont bénéficié d'une prise en charge particulière, leur statut diffère de celui des harkis d'Afrique du Nord et il n'est pas envisagé de leur étendre l'allocation de reconnaissance versée aux harkis de droit commun.

En 2016, le tourisme de mémoire a représenté 12 millions de touristes répartis sur l'ensemble des sites du territoire national. Plus de 3 millions d'entre eux ont visité les sites directement gérés et financés par le ministère des armées ; ce qui est considérable. Il me semble que le site mémoriel du centenaire de la première guerre mondiale a apporté à tous les territoires, souvent aux territoires ruraux, un afflux de touristes qui ont contribué au développement de la mémoire, certes, mais aussi à leur développement économique.

C'est pourquoi nous entendons poursuivre la promotion de cette forme de tourisme afin de le perpétuer. À cet effet, nous consacrons 2 millions d'euros à notre partenariat avec Atout France afin de poursuivre les labellisations et de créer de véritables parcours de mémoire.

Lancé en 2014, le Plan harkis, au sujet duquel j'ai rencontré les associations, a fait l'objet d'une évaluation. Il comporte deux grands chapitres consacrés l'un à la mémoire, l'autre à la reconnaissance et au soutien aux harkis et à leurs enfants.

Le volet portant sur la mémoire et la reconnaissance a été pleinement déployé, et les associations sont satisfaites.

Je ne suis en revanche pas satisfaite des mesures de soutien, de réparation et d'intégration sociale, notamment les dispositifs d'emplois réservés dans les fonctions publiques, d'accès au logement, de rachat de cotisations de retraite. Le dispositif d'emplois réservés à conduit à peu de recrutements, le principal obstacle étant l'inadéquation des compétences demandées avec les capacités des candidats ; il est donc nécessaire de délivrer aux intéressés des formations spécifiques, faute de quoi ce plan ne progressera pas. Quant à l'aide au rachat de trimestre, elle se révèle peu attractive et peu de personnes y ont recouru. De son côté, l'aide au logement, qui relève du droit commun, n'a pas été appliquée de façon adaptée.

Au terme de ce bilan, il nous revient de faire progresser ce plan. Le Président de la République a rencontré les associations représentatives des harkis le 25 septembre dernier. Il les a assurées de son intention de prendre des mesures de reconnaissance et de réparation, et a souhaité qu'une commission réunisse l'ensemble des associations, dont nous savons à quel point elles sont éclatées. Nous travaillons donc à la création d'une instance la plus représentative possible afin de répondre au mieux aux attentes de la communauté harki.

À mes yeux, la carte attribuée aux militaires envoyés en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, dite « 62-64 », peut être améliorée. Cette question doit être mise à plat afin que nous étudiions les dispositifs susceptibles d'être adoptés dans le cadre d'un plan, dont je souhaite que l'application n'excède pas la durée du présent mandat.

Nous ne pourrons pas répondre à toutes les demandes, car cela serait impossible en termes de budget. Je souhaite que nous améliorions significativement la reconnaissance et la réparation pour tous, et que l'ensemble des associations représentatives des intéressés puisse constater que nous avons répondu au plus grand nombre d'attentes possible. C'est ce travail que je proposerai aux associations ainsi qu'aux parlementaires impliqués de conduire avec nous.