Intervention de Régis Juanico

Le budget consacré aux anciens combattants pour 2018 appelle de ma part un satisfecit : il confirme la revalorisation du montant de la retraite du combattant qui sera portée à 750 euros à la fin de cette année, soit une hausse de 11 % en un an, que nous avions décidée l'année passée.

Je déplore toutefois que la valeur du point de PMI n'évolue pas de façon substantielle, au motif, avez-vous dit, du gel du point d'indice de la fonction publique que votre Gouvernement vient de décider.

Autre regret : alors que, depuis 2012, nous avions augmenté chaque année d'un million d'euros le budget d'action sociale de l'ONACVG, il ne bénéficie cette année d'aucune revalorisation, alors que l'Office doit assumer la mission d'accompagnement des victimes du terrorisme.

Avec Marie-Christine Dalloz, nous avions rendu l'an dernier, au nom de la commission des finances, un rapport sur l'action sociale de l'ONACVG. Nous y avions notamment proposé d'harmoniser les procédures et les montants des aides par les différents départements, car nous avions constaté de fortes disparités de traitement.

Pouvez-vous nous indiquer à quel stade en est la rédaction de la circulaire d'harmonisation qui nous avait été promise au début de l'année ?

Enfin, il existe aujourd'hui deux catégories de veuves d'anciens combattants. Celles dont le conjoint est décédé tôt, avant 74 ans donc sans avoir pu bénéficier du dispositif de la demi-part fiscale, sont traitées différemment alors qu'elles sont dans la même affliction que les autres. Cela concerne 40 % des veuves que compte dans ses rangs la Fédération des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA).

Par le passé, les services déconcentrés des finances publiques appliquaient avec souplesse et humanité la réglementation en accordant la demi-part fiscale à ces veuves. Êtes-vous prête à donner à l'administration des instructions en ce sens ?