Intervention de Geneviève Darrieussecq

Je voudrais d'abord répondre aux inquiétudes relatives à la représentation territoriale de l'ONACVG. Même si l'Office est en train d'entrer dans l'ère numérique, en mettant à disposition des outils visant à davantage de simplification, je tiens absolument à préserver cette proximité avec les bénéficiaires, qui sont des anciens et qui ont besoin d'un contact physique. J'ai dit aux directeurs départementaux des ONACVG mon souhait que le maillage territorial soit maintenu.

Que l'ONACVG n'ait plus d'établissements médico-sociaux n'a rien changé à tout cela. Il était d'ailleurs assez curieux qu'un tel office en ait à sa charge, alors que ce n'était pas sa mission. Ils ont désormais été transférés, pour la plupart, à des organismes publics, qui assurent leur fonctionnement dans de bonnes conditions, tandis que l'ONACVG se consacre à ses missions premières de soutien au monde combattant. Des places restent réservées aux anciens combattants. Dans le Pas-de-Calais, j'ai ainsi récemment apposé la plaque « Bleuets de France » dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD), car des conventionnements de ce type sont possibles.

S'agissant de l'éducation mémorielle des jeunes et de leurs visites à des sites mémoriels, des crédits sont déjà prévus, au titre tant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives, que de l'ONACVG et des Bleuets de France, pour aider les établissements scolaires à financer ces déplacements. L'Éducation nationale est l'un de nos partenaires essentiels pour les questions de mémoire. Je viens d'inaugurer l'exposition « Histoire commune – mémoires partagées », consacrée à la guerre d'Algérie, qui circulera dans tous les établissements scolaires français. Heureusement que nous avons l'Éducation nationale en partenaire pour pouvoir développer ces efforts de mémoire !

Je l'ai dit, je ne suis pas satisfaite des résultats obtenus par le Plan harkis et je réfléchis aux moyens de les améliorer. J'ai dit quels sont les souhaits du président de la République. Nous sommes en train de mettre en place une commission du monde harki la plus représentative possible. Ce n'est pas simple, car c'est un monde divisé, non seulement dans le territoire, mais aussi parce qu'il est porteur de revendications différentes selon les générations. Sur la base d'une synthèse, je vous proposerai une réparation plus effective, conformément aux engagements du président de la République. En attendant, nous répondons déjà aux difficultés individuelles dans les départements et au sein de commissions actives dans les préfectures de région.

J'en viens à la question de la demi-part fiscale accordée aux veuves d'anciens combattants décédé après 74 ans et pas à celles dont le conjoint est mort avant d'avoir atteint cet âge. C'est un problème de droit et de bon sens, bref de bon sens juridique : comment faire bénéficier un ayant droit d'un dispositif dont le destinataire originel n'a pas bénéficié lui-même ? Comment une veuve peut-elle bénéficier d'une demi-part fiscale dont son mari, mort avant 74 ans, n'a lui-même pas bénéficié ? Car c'est bien au mari que ce droit appartenait ou pas.

Les exonérations fiscales rattachées à la mission « Anciens combattants » représentent des dépenses fiscales, c'est-à-dire des moindres recettes budgétaires. Le montant de la mesure proposée est estimé à 750 millions d'euros. Il faudrait donc ajouter cette somme aux 2,36 milliards d'euros de crédits de la mission. Vous comprendrez que, par principe, je ne puisse apporter de réponse plus précise à cette question.

Je suis favorable à une harmonisation des aides sociales entre départements : aux mêmes problèmes, les mêmes réponses doivent être apportées partout.

J'ai pu récemment constater, à Toulon, combien le dispositif des Cadets de la défense est une belle façon pour nos jeunes de s'imprégner de l'esprit de défense, en participant tout au long de l'année scolaire à des actions qui bénéficient d'un encadrement militaire. Il y a une vraie appétence, dans nos armées, pour l'encadrement de la jeunesse. De nombreux dispositifs existent déjà : tutorats, Cadets de la défense, classes de défense et de sécurité globale, projets « défense deuxième chance », renforcement des réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté, accès aux lycées militaires pour des jeunes issus de milieu modeste, JDC… Le service militaire volontaire, encore au stade expérimental, est aussi un bel exemple de ce que l'on peut faire.

J'essaierai de maintenir les financements au profit des Cadets de la défense. Mais toutes ces actions en direction de la jeunesse seront évaluées, dans la perspective du projet de service national universel (SNU) et afin de donner une cohérence à tous ces parcours, qui ne pourront peut-être pas être tous maintenus. Les Cadets de la défense sont en tout cas un très beau dispositif.

S'agissant de la carte « 62-64 », des « paroles dilatoires » auraient été prononcées, qui auraient ajouté au sentiment d'injustice chez les anciens combattants. J'entends ce dernier, mais le problème se pose depuis trente ou quarante ans déjà, et je ne suis là que depuis cinq mois. Laissez-nous le temps de travailler pour voir si nous pouvons apporter des réponses à cette revendication portée par des associations qui sont légitimes à le faire. L'enjeu est pour moi d'élaborer un plan sur quatre ans qui permette de répondre à certaines questions. J'attire cependant votre attention sur le fait que nous ne pourrons répondre à toutes les demandes. Et qu'il serait sans doute important de les articuler entre elles.

Une indemnisation est bien sûr prévue pour les orphelins dont les parents juifs sont morts en déportation, comme pour ceux dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie. Cette indemnisation légale a un caractère très symbolique, au vu de tout ce qu'a subi la communauté juive.

Faut-il l'étendre ? Il n'y a pas de degré dans le malheur : tout orphelin a connu des difficultés dans sa vie. Mais il y a quand même des contingences budgétaires. Indemniser tous les orphelins de tous les conflits coûterait deux milliards d'euros : on ne peut pas tout faire.

Le budget de l'action sociale de l'ONACVG qui est stable et il me semble qu'il répond parfaitement aux besoins.

J'en viens à l'idée de racheter les rentes en privilégiant le versement en capital : le Gouvernement ne souhaite pas modifier le dispositif et remettre en cause le choix offert aux orphelins. Ces prestations, qui correspondent à la ligne budgétaire 158, sont maintenues en l'état.

Dans tous ces crédits, qu'il s'agisse d'anciens combattants, d'orphelins, de veuves, d'ayants droit, je suis frappée par la multiplicité et par la complexité de dispositifs assez incompréhensibles pour nos concitoyens. Je voudrais arriver à une simplification, mais aussi à une plus grande équité de traitement. Ce sera un enjeu de ce mandat.