Intervention de Geneviève Darrieussecq

Réunion du mercredi 25 octobre 2017 à 9h00
Commission élargie : finances - défense nationale

Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'état auprès de la ministre des armées :

Vous m'avez demandé quelles sont, dans ce projet de loi de finances, les améliorations pour la prise en charge médicale des blessés. Outre l'accompagnement de la restructuration de l'INI, il est prévu 500 000 euros pour les prothèses de nouvelle génération, soit un montant identique à celui alloué pour 2017, les dépenses techniques globales d'appareillage étant estimées à 6,5 millions d'euros. Il y a ainsi un réel accompagnement de la reconstruction physique. S'y ajoute tout ce que fait l'ONACVG pour la réinsertion des blessés, physiques ou psychologiques, notamment par la validation des acquis de l'expérience et par des formations en vue d'une réintégration dans des parcours professionnels adaptés. Le ministère montre l'exemple, beaucoup de blessés étant réinsérés dans le personnel civil, ce qui leur permet de rester s'ils le souhaitent.

J'ai bien entendu que Nicolas Sarkozy et François Hollande avaient promis de reconnaître tous les pupilles de la nation potentiels. Cette promesse a-t-elle été tenue ? Non. Pour ma part, je n'ai rien promis dans ce domaine et je pars du principe qu'il faut essayer de dire ce que l'on va faire et de faire ce que l'on dit. Cela guide mon action et celle de ce Gouvernement. Le sujet fait partie de ceux que l'on pourra remettre sur la table, mais je ne ferai pas de promesse aujourd'hui.

Faut-il maintenir la territorialité de l'ONACVG ? Oui, et je vous ai répondu de manière développée tout à l'heure.

J'ai également répondu plusieurs fois à la question sur la demi-part fiscale des veuves. Il y a une question de principe : il s'agit d'une mesure de reconnaissance pour l'ancien combattant et les veuves n'y ont droit qu'indirectement, parce que leur conjoint, ancien combattant, y a eu droit. Il faudrait aussi voir quelle serait la charge budgétaire. Un rapport, de M. Marini remettait, me semble-t-il, en cause ce dispositif.

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