Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 25 octobre 2017 à 9h00
Commission élargie : finances - défense nationale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je voudrais insister, à mon tour, sur le droit à indemnisation des pupilles de la Nation. Vous avez évoqué un coût de plus de deux milliards d'euros si l'on étendait à tous les conflits l'indemnisation des orphelins de guerre. Les enfants dont les parents sont morts pour la France durant la Deuxième Guerre mondiale éprouvent un profond sentiment d'injustice après les décrets pris en 2000 et 2004. Selon une réponse ministérielle du 10 septembre 2015 à une question écrite posée au Sénat, le coût serait compris entre 500 millions et 1,3 milliard d'euros, mais seulement pour la première année, en raison du versement d'indemnités en capital. Les années suivantes, le coût irait de 60 à 150 millions d'euros, sous la forme de rentes, ce montant se réduisant compte tenu de la démographie des bénéficiaires. Nous pourrions assurer une reconnaissance à budget constant. Sans vous demander une promesse, compte tenu de ce que vous venez dire, je voudrais vous demander si le Gouvernement a l'intention, durant cette législature, de réparer budgétairement cette injustice pour les orphelins de guerre, au moins pour partie et symboliquement, comme vous l'avez suggéré ?

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