Intervention de Dino Cinieri

Je voudrais revenir sur la question de la demi-part fiscale. Dans le département de la Loire, plus de 40 % des veuves ont eu la douleur de perdre leur époux très tôt. Jusqu'à présent, les veuves – ou veufs – d'anciens combattants pouvaient bénéficier de la demi-part de quotient familial réservée aux anciens combattants de plus de 74 ans dès lors qu'elles-mêmes avaient atteint cet âge. Vous avez en partie apporté une réponse, madame la ministre, mais il n'en reste pas moins que l'administration a durci la règle en ajoutant comme condition le fait que le défunt devait avoir bénéficié de la demi-part supplémentaire au moins une fois. Autrement dit, il faut que l'ancien combattant décède après 74 ans. L'administration fiscale soumet donc les veuves à une loterie : si leur conjoint a dépassé cet âge, les veuves bénéficieront de la mesure, sinon ce ne sera pas le cas. À force de chercher des économies à tout prix, dans la plus grande discrétion, on finit par tomber dans la mesquinerie la plus absurde.

La suppression brutale de l'aide différentielle garantissant un complément de ressources pour atteindre le seuil de pauvreté, soit 1 015 euros par mois, a aussi été très mal vécue. Ce dispositif a été remplacé par une aide facultative, qui n'est pas forcément récurrente et dont l'application dans chaque département fait l'objet de différences notables. Pouvez-vous nous dire quand la circulaire d'harmonisation promise pour le premier trimestre 2017 sera publiée ?

Permettez-moi aussi d'évoquer la situation difficile, et singulière, des veuves de grands invalides, qui ne bénéficient pas d'une pension de retraite à titre personnel car elles ont dû consacrer tout leur temps aux soins prodigués à leurs maris. Elles ne disposent pas davantage d'une pension de réversion, car leurs maris étaient eux-mêmes dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle. Seules celles dont les époux percevaient une pension supérieure à 10 000 points ont fait l'objet d'une amélioration de leur situation. Celles dont les maris avaient une pension comprise entre 2 000 et 10 000 points en sont exclues alors qu'elles avaient la même obligation de soins envers leurs époux, 24 heures sur 24 et 365 jours par an.