Intervention de Geneviève Darrieussecq

Plusieurs questions ont porté sur le fait qu'il n'y a pas de secrétariat d'État aux anciens combattants au sein du gouvernement. Pour avoir été élue locale, je sais que les associations d'anciens combattants sont très présentes sur le terrain et que chaque élu les rencontres très régulièrement. Ce n'est pas parce que certains secrétariats d'État, par le passé, se sont appelés « aux anciens combattants », qu'ils ont fait avancer certains dossiers, comme la carte 62-64 ou la demi-part des veuves… C'est donc la volonté de faire avancer les dossiers qui est importante, non pas l'intitulé d'un ministère.

Effectivement, l'indemnisation des pupilles de la nation est évaluée à 1,5 milliard d'euros. C'est une somme à l'heure où nous voulons engager des dispositifs en direction de la jeunesse pour un service national universel. Conscients de l'état des finances publiques, nous entendons présenter des budgets en évolution, mais sincères et responsables. Faute de disposer d'étude particulière, je ne peux me prononcer sur le coût estimé pour les pupilles. Je vais donc demander qu'un bilan de tous ces dispositifs soit dressé afin que nous ayons des bons chiffres, qui nous permettront de décider ensemble ce qui pourrait être fait.

Monsieur Pueyo, le coût annuel de la JDC n'est pas de 150 millions mais de 14,6 millions d'euros pour 800 000 jeunes environ. Vous dites qu'un rapport a démontré la perte d'intérêt de ce dispositif. Je ne sais si c'est le cas. Pour avoir assisté à certaines JDC, j'ai pu constater qu'elles étaient au contraire prisées par les jeunes. Mais la situation est peut-être inégale dans l'ensemble du territoire. Cela dit, toutes les actions en direction de la jeunesse vont être mises à plat et évaluées. À mon avis, si le service national universel est créé, la JDC n'aura plus de raison d'être.

S'agissant de l'aide aux victimes d'attentats, j'insiste sur le fait que nous n'intervenons qu'en complément d'un panel de dispositifs gérés par la déléguée interministérielle chargée de l'aide aux victimes d'attentats qui a été nommée par le Premier ministre. Je l'ai dit, il existe un fonds de garantie et d'autres dispositifs qui prennent en charge par exemple l'aménagement d'un bâtiment ou d'un logement en fonction des besoins de chaque victime. Nous sommes sollicités et très attentifs sur tout ce qui touche à la reconstruction physique et aux pupilles de la nation dont le nombre a augmenté de plus de 150 après les attentats de Nice.

J'ai déjà répondu à plusieurs reprises à la question de la demi-part. Il s'agit d'une mesure fiscale et non d'une mesure budgétaire, c'est-à-dire qu'elle n'a pas d'incidence sur le budget des anciens combattants. Pour le moment, je ne suis pas en mesure de chiffrer ce que cela représenterait en termes de dépenses fiscales pour le budget de la nation.

En tout cas, j'ai indiqué aux associations que j'ai rencontrées que nous allons mettre sur la table les questions de la carte 62-64 et de la demi-part fiscale. Sur ces sujets, je souhaite de la visibilité, c'est-à-dire définir ce que nous allons pouvoir faire jusqu'en 2022, ce qui permettra que les choses soient stabilisées pendant cette législature.

Vous avez raison, les veuves des grands invalides sont certainement en détresse. Alors qu'elles ont souvent passé leur vie à soigner leur époux, elles se retrouvent dans une situation délicate à l'âge de la retraite. Des mesures en direction de ces veuves ont été prises en 2015 et en 2016. Je ferai un bilan avec l'ONACVG pour voir où en est leur prise en charge.

Je suis favorable au maintien de la mission de proximité de l'ONACVG, donc à la territorialité.

C'est l'ONACVG qui prend en charge, avec l'action sociale, tout le dispositif des aides différentielles, qui n'était pas juridiquement bien assis. Vous évoquez de nombreuses difficultés. Pour ma part, je n'ai pas eu de remontées particulières. Je vous ferai parvenir le bilan social de l'ONACVG et je lui demanderai de faire le point d'éventuelles difficultés. S'il y en a, je donnerai des consignes pour les traiter au cas par cas. Enfin, la circulaire d'harmonisation sera prête pour le 1er janvier 2018.

Il est quasiment impossible de procéder à une réhabilitation juridique des fusillés pour l'exemple. Un travail de mémoire a été mené, notamment par le musée des Armées qui, dans le cadre d'un parcours sur la guerre de 1914-1918, a consacré une salle au thème des fusillés pour l'exemple. C'est une vraie réhabilitation mémorielle, une vraie prise en compte de ces personnes qui ont vécu quelque chose de très particulier dans cette période difficile. Il est important qu'elles soient réintégrées dans les mémoires. Lors de sa venue au Chemin des dames, au mois d'avril 2017, l'ancien Président de la République, François Hollande, avait fait une déclaration très officielle visant à réhabiliter ces fusillés. Nous nous inscrivons parfaitement dans ses propos.

Les demandes de décorations sont très nombreuses. Nous étudions tous les cas, mais les procédures sont longues. Croyez bien que nous suivons avec attention l'avancement de ces dossiers. Pour tout vous dire, la masse de demandes est bien supérieure au nombre de décorations que nous pouvons remettre, qui nous est imposé. Je suis bien consciente que certaines personnes, qui mériteraient très certainement une décoration, décèdent avant de l'avoir obtenue. Vous jugerez certainement ma réponse insatisfaisante, je le reconnais volontiers.