Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 15 quater
Marc Le Fur, président :Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1619 rectifié , 1624 rectifié , 403 , 869 , 1495 et 1607 , pouvant être soumis à une discussion commune et tendant à rétablir l'article 15 quater.
Les amendements nos 1619 rectifié et 1624 rectifié sont identiques et font l'objet de deux sous-amendements.
Les amendements nos 403 , 869 , 1495 et 1607 sont identiques.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1619 rectifié .
