Se connecter - Mon compte
L'amendement no 1624 rectifié de M. Rémy Rebeyrotte est défendu.
Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 1641 et 1640 , pouvant faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour les soutenir.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.