Intervention de Arnaud Viala

Cet amendement de notre groupe est de nature à apaiser le courroux du président du Sénat puisqu'il tend à rétablir dans son texte initial l'article supprimé par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Il diffère en effet de l'amendement du Gouvernement en ce qu'il rend l'information des maires systématique, sans que ces derniers n'aient besoin d'en faire la demande expresse. Nous en revenons au débat que nous avons eu ce matin autour d'un sujet voisin : l'automaticité s'avère nécessaire s'agissant des faits visés par cet article.