Intervention de Raphaël Schellenberger

J'ai rencontré le même souci que M. Jumel pour certains de mes amendements qui reprenaient les dispositions d'une proposition de loi que j'avais déposée l'année dernière et qui visait à moderniser les missions des gardes champêtres. Je pense en effet que nous avons beaucoup à faire en matière de police rurale et de police de l'environnement. En la matière, le Haut-Rhin offre l'exemple d'un département où la situation s'est fortement améliorée grâce à la création d'un syndicat mixte des gardes champêtres intercommunaux – la « brigade verte » – dont les services ont été très précieux pour lutter, entre autres, contre le dépôt sauvage de déchets. Je souhaite qu'un texte législatif nous permette un jour d'aborder la question à l'échelle nationale car ces petites améliorations font gagner en efficacité.

L'amendement tire les conséquences de la remontée progressive de certains pouvoirs de police au niveau intercommunal. L'on constate que l'intercommunalité se heurte à des blocages concernant l'exercice de ses pouvoirs de police là où existent des outils de mutualisation des polices municipales : concrètement, cela signifie que l'existence d'une police intercommunale spécialisée – en matière de déchets, par exemple – est incompatible avec celle d'une police municipale mutualisée. L'amendement propose de lever ce frein.