Intervention de Josette Manin

Je le présente au nom de M. Carvounas. L'année 2017 a été marquée par un nombre record d'expulsions locatives en France, avec plus de 15 500 expulsions encadrées par la force publique et plus de 30 000 personnes concernées. Le bond de 46 % observé en dix ans est d'autant plus impressionnant si l'on prend en compte les estimations des associations comme la Fondation Abbé-Pierre. Cette dernière affirme en effet qu'une large majorité des individus concernés par la procédure d'expulsion quittent leur domicile avant même que la décision soit effectivement prononcée par la justice. Une fois expulsées, certaines personnes peuvent espérer trouver un hébergement temporaire chez des proches ou dans des structures dédiées. Mais pour les autres, notamment pour les familles avec enfants, c'est le risque de se retrouver sans domicile fixe. Dans ce contexte, les maires sont souvent les premiers guichets républicains, auxquels les individus peuvent s'adresser pour alerter sur l'urgence de leur situation.

Le présent amendement propose d'accorder aux maires la possibilité de suspendre temporairement une procédure d'expulsion lorsqu'ils estiment que les personnes concernées se retrouveraient sans domicile fixe ou sans solution immédiate.