Intervention de Sébastien Lecornu
Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 17
Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :
Défavorable également.
L'adoption de votre amendement tel qu'il est rédigé, monsieur Schellenberger, permettrait de tout déléguer : le bloc communal pourrait déléguer son schéma de cohérence territoriale, le SCOT, ou son programme local de l'habitat, le PLH, au conseil départemental ou au conseil régional !
