Intervention de Sébastien Jumel

Ce n'est pas une réponse !

Je considère pour ma part que les communes nouvelles, telles qu'elles se construisent aujourd'hui, sont de véritables aspirateurs à communes, qui accélèrent leur disparition. Qu'il soit possible de créer des communes nouvelles sans obligation de soumettre un tel projet par référendum aux habitants des communes concernées me semble constituer une négation du suffrage universel, en particulier du vote préalablement exprimé aux élections municipales.

Près de chez moi se trouve la commune nouvelle du Petit-Caux – son potentiel fiscal est très élevé car la centrale nucléaire de Penly est installée sur son territoire. La création de cette commune nouvelle a été vécue par la très grande majorité des habitants du territoire comme une négation de leur identité communale, et comme un effacement des services publics de proximité. La création de cette commune nouvelle a aussi été vécue par les maires délégués comme une négation de leurs prérogatives. Cette création a amené 200 personnes à siéger au conseil municipal d'une commune de 8 000 habitants ! À la faveur du projet de loi, cette commune comptera plus de conseillers municipaux que la commune voisine de 30 000 habitants, ce qui pose un problème en matière d'égalité démographique et de respect des citoyens.