Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 19 quater

Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :

Peut-être devrions-nous nous pencher sur la procédure à suivre, mais j'estime que le principe d'une validation par le procureur reste fondamental.

En effet, nous avons tendance à l'oublier, mais, dans notre pays, les mariages, comme les conseils municipaux, sont des événements publics : n'importe quel citoyen doit pouvoir accéder à la salle dans laquelle un mariage est célébré, et il doit en être informé par la publication de bans. Ce caractère public a des raisons historiques et juridiques sur lesquelles je ne reviens pas.

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