Intervention de Raphaël Schellenberger

J'entends ce que nous dit le ministre, mais je vais essayer d'expliciter pudiquement un certain nombre de craintes que suscite cette position.

Le débat naît, à la fin du quinquennat de François Hollande, de l'adoption d'un projet de loi un peu fourre-tout – je ne me souviens plus de son intitulé, car il comportait tellement de dispositions éparses qu'il était impossible de lui trouver un nom cohérent.