Intervention de Raphaël Schellenberger

Ce texte ouvrait la possibilité de célébrer les mariages ailleurs qu'à la mairie, car on avait compris que l'on ne pouvait pas demander des mises aux normes à des coûts raisonnables après avoir baissé les moyens et les dotations des communes sans introduire un peu de souplesse.

On donnait la possibilité de célébrer le mariage ailleurs que dans une mairie qui n'était pas accessible, mais, en contrepartie, une procédure assez stricte était mise en place, qui exigeait de solliciter le procureur. Je peux comprendre les raisons de ce choix et la volonté politique d'en faire un outil de lutte contre une supposée volonté des maires de célébrer des mariages de façon discriminatoire selon le type de mariage concerné – si tant est que l'on puisse ranger les mariages par types différents ou que l'on puisse supposer que des maires pourraient le faire.