Intervention de Alain Perea
Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 20
Alain Perea, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Il est écrit dans le projet de loi qu'une demande de rescrit doit s'accompagner du projet d'acte : il ne s'agit pas d'une demande de coconstruction ! Je retire l'amendement, mais je reste convaincu qu'il y a quelque chose à faire, sur ce sujet-là, pour les petites communes.
