Se connecter - Mon compte
Les amendements identiques nos 59 et 533 de Mme Laurence Trastour-Isnart et de M. Christophe Naegelen sont défendus.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.