Intervention de Valérie Rabault

Si le rôle des préfets est d'appliquer la loi « avec discernement » – c'est l'expression consacrée – , nous savons tous que les interprétations diffèrent d'un département à l'autre. Je suis députée du Tarn-et-Garonne et j'ai constaté, dans certaines communes limitrophes, des interprétations légèrement différentes de notes de renseignement d'urbanisme – NRU – entre la préfecture du Lot et celle du Tarn-et-Garonne.

Je vois que M. le ministre fait la grimace – je ne devrais sans doute pas dire les choses ainsi, mais tant pis !