Intervention de Sébastien Lecornu
Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Après l'article 20
Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales :
Il reste que, pour des raisons légales, c'est bien souvent le représentant de l'État dans le département qui est chargé de l'exprimer. Ce sera le cas dans le cadre du rescrit.
Par certains aspects, l'amendement est donc satisfait : demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
