Intervention de Sébastien Lecornu

Dans ce cas, je vais prendre le temps de détailler cet avis.

Lors de notre réunion de travail – je rappelle que j'ai rencontré tous les présidents de groupe – , je vous ai dit, madame Rabault, que je n'étais pas opposé à ce que l'on dresse une liste des actes qui pourraient faire, à terme, l'objet d'une gratuité. Il paraît logique, en effet, de prévoir un traitement différencié selon les documents. Pour cela, un balayage complet des actes selon leur nature et les administrations est nécessaire.

Je ne peux cependant pas être favorable, vous le comprendrez certainement, à un amendement qui vise à lancer une expérimentation dans seulement cinq départements. Un balayage complet des actes doit être réalisé pour déterminer lesquels doivent faire l'objet d'un coût pour la collectivité et ceux qui devraient, par exemple, être régis par un seuil en nombre d'habitants : on ne peut pas, il est vrai, traiter de la même façon les communes de 20 000 habitants et les communes de 200 habitants.

Tout cela mérite d'être examiné, d'autant que je ne suis pas le seul ministre à être concerné. Je suis favorable à ce que l'on y réfléchisse – je me porte même volontaire pour le faire – , mais votre amendement, madame Rabault, ne me paraît pas la meilleure solution. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable.