Intervention de Sébastien Jumel

Il y a eu beaucoup de déclarations d'amour à l'égard des maires ces derniers temps, et je ne doute pas qu'il y en aura encore d'ici aux élections municipales : cela ne mange pas de pain. Toutefois, il y a aussi une réalité : la manière dont est interprétée la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, la loi ELAN, aboutit, dans un grand nombre de territoires, à ce que les préfets refusent les SCOT, considérant que les communes rurales ont une vision trop volontariste de leur développement. Je pense notamment aux petites communes qui veulent, dans le cadre des SCOT, construire deux ou trois logements par an, consolider leur école ou leur commerce de proximité, bref concrétiser une vision de développement à échelle humaine. Et sur la base d'une interprétation strictement orthodoxe de la loi ELAN, les préfets s'opposent à leur développement.

Au-delà de cet amendement, qui pourrait poser un problème notamment pour le monde agricole, je voudrais appeler votre attention sur le fait qu'on ne peut pas réaffirmer son attachement au principe de libre administration ni répéter sans arrêt qu'il faut prendre en compte l'aspiration des communes rurales à ne pas mourir, tout en n'entendant pas leur volonté de se développer.

Monsieur le ministre, j'en ai des exemples très concrets à votre disposition. Au nord du département de Seine-Maritime, dans la vallée de la Bresle, il y a ainsi un SCOT parfaitement réalisé dans le consensus et le respect de la diversité politique, mais on refuse, pour des raisons technocratiques, aux petites communes le droit de vivre – car c'est bien de cela dont il s'agit.

Je tenais à mettre en évidence la contradiction entre les déclarations d'amour et les preuves d'amour que les communes rurales attendent et qui ne viennent pas.