Se connecter - Mon compte
Il est défendu, monsieur le président. Il vise à permettre au Gouvernement d'honorer un engagement ancien pris auprès des territoires ultramarins.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.