Il vise à ouvrir la possibilité aux parlementaires siégeant au sein du CNEN, le Conseil national d'évaluation des normes, d'y être élus comme vice-président ou président. Je l'affirme d'autant plus aisément que je ne fais pas partie de cette instance : les parlementaires, qui possèdent une expérience en tant qu'élus locaux et formulent, au sein du CNEN, des préconisations s'appliquant non seulement au domaine législatif – qui les concerne directement – , mais également au domaine réglementaire, doivent avoir réellement voix au chapitre.