Intervention de Raphaël Schellenberger

Il vise à faire en sorte que le Gouvernement s'astreigne à la même exigence de confiance que celle qu'il prétend vouloir accorder aux maires, et donc qu'il soumette ses projets de loi au Conseil national d'évaluation des normes, dont il devra prendre l'avis en considération. Cela ne rime à rien de multiplier les instances pour rassurer les élus sur le fait qu'on va faire attention au moment de légiférer à leur sujet, tout en ignorant les mêmes instances lorsqu'elles émettent des avis tenant compte du vécu concret des élus locaux et des collectivités territoriales.

L'amendement vise donc à rétablir l'article introduit au Sénat de façon à intégrer pleinement l'avis du CNEN dans le processus de construction de la loi.