Intervention de Sébastien Lecornu

Défavorable : s'agissant d'un texte de loi, la véritable seconde délibération intervient, en réalité, lors de sa lecture au Parlement. L'avis du CNEN figure dans les études d'impact : il n'y a pas lieu de lui confier en plus un pouvoir d'injonction. Le CNEN peut souligner qu'une mesure n'est pas une source de simplification du droit, mais il revient ensuite au Gouvernement de décider s'il doit tout de même la proposer au Parlement, et au législateur – députés et sénateurs – de prendre la responsabilité de la voter ou non.

Le CNEN est remarquablement présidé par Alain Lambert.