Intervention de Raphaël Schellenberger

Je m'étonne d'avoir découvert un peu tardivement l'irrecevabilité d'un de mes amendements, qui redéfinissait la notion de conflit d'intérêts pour les élus locaux. Une telle mesure me semblait bien utile, car la protection des élus locaux en la matière est un vrai sujet. Les définitions actuelles, en effet, posent de vrais problèmes localement, par exemple si l'on vote une petite subvention à une association ou si le maire, sociétaire de la caisse du Crédit mutuel du coin comme à peu près 90 % des habitants du village, prend une décision la concernant. Il peut alors être attaqué pour conflit d'intérêts.

Bien que mon amendement ait été déclaré irrecevable, je plaide pour un vrai travail sur le sujet : cela me paraît de la plus grande urgence pour la protection fonctionnelle des maires.