Intervention de Raphaël Schellenberger

Cet amendement, important pour la transparence de la décision publique, vise à empêcher un commissaire enquêteur qui serait aussi élu régional de conduire une enquête publique dans le périmètre de compétence de sa collectivité. Il me semble anormal, par exemple, qu'un élu régional puisse participer à l'enquête publique préalable à l'installation d'une entreprise classée dans sa circonscription électorale.