Intervention de Alain Perea

Je tiens beaucoup à cet amendement, relatif à un sujet qui fut à l'origine de nombreux soucis dans ma carrière professionnelle.

Vous le savez, les collectivités territoriales et leurs établissements ont l'obligation de contribuer à hauteur de 20 % aux investissements dont ils sont maîtres d'ouvrage, ce qui est tout à fait normal dès lors que ces dépenses correspondent à des choix politiques locaux. Aux termes du présent article, les communes pourraient déroger à cette obligation, moyennant l'accord du préfet, en matière de patrimoine protégé – églises, par exemple – , lesquels font l'objet d'autres aides, en particulier de l'État.

Mon amendement, que j'illustrerai par deux exemples, consiste à étendre la dérogation au patrimoine naturel et environnemental. Si une commune est victime d'un grand incendie, l'État, la région et le département participent au financement des travaux de reboisement et de revégétalisation, mais, sur le terrain, le véritable acteur reste la commune. Or celle-ci n'a pas forcément les moyens de payer un reste à charge de 20 %, si bien que les travaux ne peuvent être réalisés.

Autre exemple : l'agence de l'eau finance, avec la région, 100 % des opérations de restauration des milieux aquatiques, mais, sur le terrain, c'est un syndicat mixte du parc naturel régional qui est maître d'ouvrage. Si l'on applique aussi la règle des 20 %, les travaux ne peuvent être réalisés alors que les crédits sont là et que l'opération ne coûte rien à l'État. Il suffit donc d'autoriser le préfet à délivrer une dérogation, après avoir bien vérifié qu'elle entre dans le champ que nous aurons défini.

Cette mesure constituerait une avancée importante pour le patrimoine environnemental.