Intervention de Sébastien Lecornu

Il peut en effet être aberrant d'exiger une contribution des collectivités à hauteur de 20 % pour les maisons médicales, souvent nécessaires dans les territoires les plus pauvres ou les plus ruraux. Là encore, donc, le préfet pourra autoriser une dérogation à la règle dans le cadre des cartes ou des plans tels qu'ils sont conçus.

Je vous propose d'ajouter à la liste des dérogations possibles la mise aux normes des bouches à incendie, sujet important pour les communes rurales, et, à travers le sous-amendement no 1635 , les ponts et ouvrages d'art, en référence à une tragique actualité et à la lumière d'un rapport sénatorial récent. Contraindre une commune rurale, qui doit entretenir un patrimoine parfois ancien et usé, à assumer un reste à charge de 20 % en cas d'urgence pour la sécurité, relève pratiquement de l'impossible.

Je vous propose de nous en tenir aux sujets que je viens d'énumérer : d'ordre public par certains aspects, ils posent en effet des enjeux graves.

Il faudra enfin évaluer la mesure et voir comment elle fonctionne sur le terrain, quitte, un jour, à aller plus loin s'il y a lieu. En tout cas, une délégation généralisée n'est pas envisageable : elle aurait quelque chose d'absurde, sur le plan intellectuel, au regard de l'autonomie financière que nous prônons pour les communes.

C'est pourquoi je vous suggère le retrait de cet amendement, au bénéfice de celui du rapporteur sous-amendé par le Gouvernement.