Intervention de Alain Perea
Séance en hémicycle du jeudi 21 novembre 2019 à 15h00
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Article 24
Alain Perea, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :J'étais prêt à le faire, mais je viens de lire l'amendement no 1455 du rapporteur et le sous-amendement no 1635 du Gouvernement : les espaces naturels n'y sont mentionnés nulle part. La restauration d'un espace naturel, je le rappelle, peut être nécessaire en cas de pollution. Les acteurs compétents pour intervenir dans un étang, par exemple, peuvent être les communes ou les syndicats dont il a été question à l'article 5 : tous n'ayant pas les moyens d'assumer un reste à charge de 20 %, nous en serons réduits à être comme deux ronds de frites en constatant le blocage !
Je le répète, la mesure ne coûterait rien et serait très encadrée. Et comment refuser d'envoyer un signal en matière environnementale ?
