Intervention de Sébastien Lecornu

Je comprends l'intention des auteurs des amendements mais – vous me pardonnerez de répondre de manière plus ferme – nous assumons de limiter ces exceptions à des opérations particulièrement urgentes et graves : la défense extérieure contre l'incendie ; les ponts menaçant de s'affaisser – nous en avons eu un exemple récemment ; les urgences sanitaires obligeant à construire rapidement une maison de santé ; une église ou un bâtiment du patrimoine menaçant ruine… Nous ciblons ce type de cas.

J'aimerais autant que vous déposiez des amendements tendant à supprimer la participation financière minimale du maître d'ouvrage : ce serait beaucoup plus clair. Soit nous conservons cette règle, en prévoyant la possibilité d'y déroger par décision motivée du préfet dans les cas d'une particulière gravité, soit la dérogation devient la norme ! En poussant votre logique, pourquoi ne pas appliquer celle-ci à certaines zones d'activités économiques où des travaux pourraient être considérés urgents afin de mettre du foncier à disposition d'une entreprise qui souhaiterait s'installer ? Votre raisonnement est juste, madame Boyer, et je le comprends, même si mon territoire est moins concerné que le vôtre par le pastoralisme, mais avec l'exemple que vous citez, nous ne sommes plus dans le domaine de l'urgence.

Par ailleurs, monsieur Perea, nous parlons de projets d'investissements dont la maîtrise d'ouvrage est communale. Même en admettant que le volet écologique entre dans ce cadre, une dépollution ne peut être considérée comme un investissement. Pour être honnête, je ne vois pas bien comment votre amendement pourrait se justifier.

Si je réitère ma demande de retrait, ce n'est pas parce que je ne vous ai pas compris ou que je ne veux pas vous être agréable, c'est pour que la mesure garde toute sa force. Vous connaissez la chanson mieux que moi : il ne faut pas multiplier les dérogations afin que les préfets puissent vraiment appliquer ce droit et que les subventions suivent. Une dérogation ne présenterait pas d'intérêt si le maître d'ouvrage n'obtient pas des subventions, qu'elles viennent du conseil régional, du conseil départemental ou de l'EPCI, qu'elles prennent la forme de dotations d'équipement des territoires ruraux – DETR – ou de dotation de soutien à l'investissement local – DSIL. Tout cela fait suffisamment de conditions à réunir.

Le dispositif prévu est de bon sens et il devrait bien fonctionner. C'est pourquoi je vous propose que nous en restions là.