Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Je reconnais que le Gouvernement fait un geste en proposant cette évolution de la participation financière minimale. Pour ma part, je suis très satisfait que les maisons de santé – un dossier prégnant, actuel, urgent et structurant – et la défense extérieure contre l'incendie soient pris en considération. C'est pourquoi j'indique d'ores et déjà que je retirerai l'amendement no 1084 de Philippe Vigier tendant à inclure dans le dispositif les opérations relatives à la mise en conformité aux règles de prévention des incendies.

Néanmoins, je peux comprendre mes collègues. Certaines classifications sont parfois ambiguës, notamment lorsque l'on évoque des bergeries comme patrimoine non protégé alors que certaines d'entre elles ont surtout une dimension fonctionnelle. Il n'empêche que des lieux patrimoniaux peuvent être occupés par les bergers, notamment des cabanes.

Tout en maintenant l'aspect restrictif de la mesure, il faudra sans doute apporter des précisions pour faciliter son application sur le terrain. Peut-être est-il aussi possible d'affiner la réflexion dans la perspective de l'examen du projet de loi, dit 3D, sur la décentralisation, la différenciation et la déconcentration ?