Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de deux amendements, no 1455 et no 1084 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Bruno Questel, pour soutenir l'amendement no 1455 , qui fait l'objet du sous-amendement no 1635 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.